Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal (EUGIC): quel usage des spermatozoïdes d’une femme trans? - Unite mixte de recherche en droit comparé
Article Dans Une Revue Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie Année : 2024

Extension of the Use of Gametes in Intra-couple (EUGIC): How to use trans woman' spermatozoa?

Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal (EUGIC): quel usage des spermatozoïdes d’une femme trans?

Jeanine Ohl
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Résumé

Objective: The French Law relating to Bioethics allows access to medically assisted reproduction for lesbian couples and single women and has expanded the possibilities for self-preservation of gametes. The question now arises of new uses of gametes of the couple, within couples of two cis women, one cis woman and one transgender woman, or two transgender individuals. The acronym EUGIC (Extension of the Use of Gametes in IntraCouple) allows these new situations to be grouped together, particularly if gametes have already been previously cryopreserved, thus avoiding the need for gamete donation. Methods: Analysis of the different situations of sperm use from a trans woman using gametes available within the couple rather than gamete donation. Results: The inconsistency in the use of sperm from a trans woman, the situations already encountered by professionals, the prospects for filiation for a trans woman as well as the issues related to the interest of the unborn child are discussed. Conclusion: French law does not fully address the use of a trans woman's spermatozoa to meet the new EUGIC requirements and leads to complex situations for healthcare professionals.
Objectif: La Loi du 2 août 2021 relative à la Bioéthique (LBE) permet désormais l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules non mariées. Avec ces nouvelles situations se présentent de nouvelles demandes d’usage intraconjugal de gamètes, au sein de couples composés de deux femmes cis, d’une femme cis et d’une femme trans, ou de deux personnes trans. Ces nouvelles situations peuvent être regroupées sous l’acronyme EUGIC (Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal), en particulier si des gamètes ont déjà préalablement été autoconservés, évitant ainsi le recours à un don de gamètes. Méthode: Sont analysées les différentes situations d’usages intra conjugaux des spermatozoïdes d’une femme trans permettant de privilégier les gamètes disponibles au sein du couple (frais ou autoconservés) plutôt que de recourir à un don. Résultats: Les questions qui entourent l’usage des spermatozoïdes d’une femme trans, les situations déjà rencontrées par les professionnels, les perspectives en matière de filiation pour une femme trans ainsi que les enjeux liés à l’intérêt de l’enfant à naître sont discutés. Conclusion: Le droit français n’appréhende pas pleinement les situations d’usage des spermatozoïdes d’une femme trans pour répondre aux nouvelles demandes d’EUGIC et place les professionnels de santé dans une situation délicate.
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hal-04717970 , version 1 (14-11-2024)

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Marie Mesnil, Laurence Brunet, Noémie Ranisavljevic, Sophie Brouillet, Bérengère Ducrocq, et al.. Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal (EUGIC): quel usage des spermatozoïdes d’une femme trans?. Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, inPress, ⟨10.1016/j.gofs.2024.08.002⟩. ⟨hal-04717970⟩
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